""Conditions de vente - DAY DRAP

Conditions de vente

Objet

Les présentes Conditions générales de vente réglementent expressément les relations commerciales entre TEXIA SEAMLESS, S.L. (ci-après désignée DAY DRAP) et les utilisateurs qui réalisent l’achat de produits proposés sur le présent site Web.

DAY DRAP informe les utilisateurs qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente, tout extrême prévu, en respectant dans tous les cas les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat de services ou de l’achat réalisé par l’utilisateur.

Les présentes conditions ont été élaborées conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, de la loi 7/1998 relative aux conditions générales de vente, du décret-loi royal 1/2007 portant approbation de la refonte de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers modifiée pour la dernière fois par la loi 3/2014 du 27 mars, et de la loi 7/1996 sur l’organisation du commerce de détail, ainsi que de toute autre disposition légale qui serait applicable.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’utilisateur déclare connaître et accepter les présentes démarches nécessaires pour réaliser la procédure d’achat.

Informations avant l’achat

Tous les utilisateurs pourront visualiser dans le site Web, classés par catégories et sous-catégories, la gamme complète des produits proposés par DAY DRAP. En cliquant sur chacun des produits, l’utilisateur pourra accéder à la fiche complète du produit sélectionné qui comprend une petite description, la disponibilité, des consignes d’utilisation et le prix dudit produit.

DAY DRAP se réserve le droit de décider à tout moment des produits et des services qu’elle met à la disposition des utilisateurs dans son magasin en ligne, de manière temporaire ou définitive. De même, elle se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans préavis, les prix des produits, ainsi que ses offres temporaires sur des produits.

Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable ou tout autre impôt ou taxe qui serait applicable. Lesdits prix seront à tout moment les prix à appliquer, à l’exception d’éventuelles erreurs typographiques manifestes. Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix des produits affichés sur le site Web ; ils sont calculés à la fin de la procédure d’achat.

Système d’achat

Dans le cadre de la procédure d’achat de produits, les étapes à suivre sont affichées à l’écran à tout moment et décrites dans les présentes Conditions générales de vente.

Pour acheter des produits, l’utilisateur doit cliquer sur l’image d’un produit pour le sélectionner. Une fois qu’il a sélectionné un produit, il doit l’ajouter au «panier» et pourra choisir à tout moment de « poursuivre ses achats » ou de terminer ses achats en cliquant sur le bouton « aller à la caisse ». À mesure que l’utilisateur sélectionne des produits de son choix, il peut prévisualiser dans la partie supérieure droite du site Web le « panier » contenant les produits en attente de paiement, qui sera mis à jour à mesure que l’utilisateur ajoutera des produits ou des services, ainsi que les frais de transport correspondants. Si l’utilisateur souhaite connaître le détail de sa commande, il peut cliquer sur le « panier » et sera alors dirigé vers un autre écran qui affichera un résumé des produits sélectionnés. De nouveau, il pourra choisir entre poursuivre ses achats ou confirmer sa commande.

Dès que l’utilisateur aura terminé sa liste d’achats, il devra cliquer sur le bouton « aller à la caisse », situé dans la partie inférieure du détail de son achat. Il devra alors fournir les informations qui lui sont demandées et choisir, le cas échéant, l’adresse de livraison et de facturation, le mode d’envoi, et indiquer le moyen de paiement souhaité.

Système de paiement

Le paiement pourra être réalisé par virement bancaire sur le compte titulaire de l’entreprise BANCO SABADELL ES69 0081 5098 6700 0136 6047, par carte de crédit à travers la passerelle de paiement REDSYS et Paypal.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera pas traitée tant que le montant total de celle-ci ne sera pas versé sur ledit compte.
Le paiement par carte bancaire sera réalisé à travers une passerelle de paiement gérée par la plateforme REDSYS avec un serveur sûr certifié selon le protocole SSL. Les données bancaires saisies sont transmises chiffrées, de manière sûre, aux services de l’établissement bancaire, puis elles sont vérifiées auprès de la banque émettrice afin d’éviter d’éventuelles fraudes et abus. DAY DRAP ne dispose pas des données bancaires ni des données de la carte de crédit ou de débit utilisée par l’utilisateur pour réaliser son achat.

Lorsque le montant de l’achat sera débité du compte de manière frauduleuse ou indue en utilisant le numéro de carte de paiement, l’acheteur sera en droit d’exiger l’annulation immédiate du débit. Cependant, si l’achat a été effectivement réalisé par l’acheteur titulaire de la carte de paiement et que la demande de restitution ne résulterait pas de l’exercice du droit de rétractation ou de résolution, celui-ci aura l’obligation de réparer les dommages et les préjudices découlant de ladite annulation auprès de l’entreprise.

Une fois que le moyen de paiement a été sélectionné et que la procédure d’achat est terminée, DAY DRAP enverra toujours un courrier électronique à l’utilisateur pour confirmer la commande. Par ailleurs, l’utilisateur pourra visualiser le ticket ou justificatif d’achat correspondant à sa commande, qui sera disponible dans la section «Mon compte», «Commandes» de notre site Web.

Envoi de commandes

DAY DRAP souhaite informer ses clients et utilisateurs qu’elle accepte de distribuer des commandes uniquement en Espagne, au Royaume-Uni et en France, mais qu’elle ne traite aucune commande réalisée à travers le site Web en dehors de ces pays. Si un utilisateur souhaite recevoir un produit quelconque de DAY DRAP en dehors de ces pays, il devra contacter l’entreprise à travers le formulaire correspondant ou adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse e-mail info@mydrap.com. Dès que nous l’aurons étudiée, nous donnerons suite à sa demande.

Les frais d’envoi varieront en fonction du poids, de la destination du colis et du mode d’envoi, et seront à la charge de l’acheteur. Le montant total des frais d’envoi sera affiché dans le résumé de la commande avant d’engager la procédure d’achat.

Politique de retour de produits

Le client disposera d’un délai allant jusqu’à quatorze jours naturels à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans en indiquer le motif.

Les produits restitués devront être en parfait état de conservation (dans leur emballage d’origine, et ne devront pas avoir été utilisés ni manipulés). Les conditions de retour sont les suivantes :

  • Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré, dans son emballage et avec son étiquette d’origine.
  • L’envoi doit être effectué avec le même colis d’emballage qu’à la réception afin de protéger le produit. Dans le cas où le produit ne pourrait être retourné dans le même colis que celui dans lequel il a été reçu, le client devra l’emballer dans une boîte de protection afin de garantir le retour du produit dans les meilleures conditions possibles à l’entreprise.
  • Une copie du bon de livraison doit être jointe au colis.

Dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception du colis retourné, DAY DRAP s’engage à effectuer le remboursement correspondant.

Si le produit est retourné parce qu’il est défectueux ou qu’il ne correspond pas à celui qui a été commandé, DAY DRAP prendra en charge les frais du retour et du nouvel envoi du produit. Si la commande ne répond pas aux attentes du client, le montant correspondant sera remboursé, mais pas les frais d’envoi ni les frais de retour.

Nous procéderons au remboursement dudit montant dès la réception à nos bureaux de la commande retournée, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.

L’exercice du droit de rétractation mettra fin aux obligations des parties d’exécuter le contrat.

Garantie des produits

DAY DRAP garantit que les produits proposés sur son site Web, reconnus et approuvés par d’importantes firmes commerciales, offrent une qualité optimale aux fins de leur utilisation et consommation.

Dans les cas où le produit serait endommagé ou défectueux, le client devra le communiquer dans un délai maximal de 24 heures et joindre une photographie permettant d’apprécier les dommages.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions seront régies par la loi espagnole, qui sera applicable dans les cas non prévus dans le présent contrat en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

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